top_page

Déménagement et travail illégal

Déménagement et travail illégal

Soyez vigilant ! Des offres de déménagement à des tarifs défiant toute concurrence cachent souvent quelque chose et souvent c’est un travail effectué dans l’illégalité. Et vous ne le savez pas toujours ! Mais de fait, en ayant recours à des entreprise de déménagement à bas prix, vous prenez le risque en cas de problème d’engager votre responsabilité et de mettre vos biens en danger.

Vous souhaitez déménager ? Découvrez nos conseils et astuces.

Un déménagement pas cher n’est pas toujours une bonne affaire

Il est tout à fait possible de trouver sur internet ou ailleurs des annonces très alléchantes pour déménager. Mais que trouve-t-on réellement derrière ces propositions ?

Le risque majeur de ces annonces est qu’elles proviennent d’entreprises ne respectant aucunement la législation en regard des obligations fiscales et sociales, mais qu’elles ne soient même pas enregistrées auprès des autorités compétentes.

Certains particuliers peuvent aussi proposer leurs services contre une faible rémunération ce qui est formellement interdit : c’est du travail illégal. Donner suite à ce genre d’offres engage totalement votre responsabilité et vous expose à des sanctions très lourdes.

Vous pouvez vous assurer que l’entreprise a une existence légale en vérifiant son inscription au registre du commerce et celui des transporteurs routiers. Où trouver ces informations ? Sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

LE TRAVAIL ILLEGAL, MEME SANS LE SAVOIR, MET VOTRE MOBILIER EN DANGER MAIS ENGAGE AUSSI VOTRE RESPONSABILITE !

Voici une liste non exhaustive des diverses plaintes déposées par des clients s’étant fait abuser par ces entreprises :

  • Non-respect des délais
  • Facture finale plus élevée que le devis initial sans recours possible
  • Défaut d’emballages
  • Non indemnisation des dégâts ou casse puisque assurance obligatoire selon la législation non souscrite
  • Aucun service après-vente
  • Vol de tout ou partie de vos biens

Il ne faut pas exclure non plus d’autres risques :

  • Si les autorités contrôlent le véhicule et décident de l’immobiliser, votre mobilier sera bloqué de fait !
  • On peut aussi envisager un éventuel cambriolage après coup car on ne sait pas à qui on avait affaire.

Finalement, la facture peut être colossale !

Pour réduire le coût de votre déménagement en faisant appel à du travail illégal (sciemment ou non), sachez qu’en cas de litiges, perte, vol, casse ou dégradation de votre mobilier ou affaires, vous n’aurez aucun recours possible.

Si des dommages sont causés à un tiers (dégâts dans une partie commune de l’immeuble ou accident), vous pouvez en être tenu coresponsable financièrement mais aussi civilement.

Evidemment en cas de problème, le délit de recours à du travail dissimulé ou illégal peut vous être imputé et les sanctions pénales encourues sont importantes : jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement, ainsi que le paiement des charges et taxes qui auraient dues être acquittées.

Déménageur : un vrai métier avec ses obligations et sa réglementation

Comme toute profession, le métier de déménageur obéit à une réglementation stricte.

Toute société de déménagement doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au registre des transporteurs de marchandises. Cette inscription constitue pour les clients une garantie quant à la solvabilité et l’existence légale de l’entreprise.

Solliciter pour votre déménagement une entreprise professionnelle et déclarée, vous garantit la sécurité pour votre mobilité, une prise en charge par son assurance en cas de problème.

Alors méfiez-vous des offres trop attractives, elles cachent souvent quelque chose…